Annexe U. GNU General Public License
Version 2, June 1991
- Table des matières
- 1. Préambule
- 2. TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION
-
- 2.1. Section 0
- 2.2. Section 1
- 2.3. Section 2
- 2.4. Section 3
- 2.5. Section 4
- 2.6. Section 5
- 2.7. Section 6
- 2.8. Section 7
- 2.9. Section 8
- 2.10. Section 9
- 2.11. Section 10
- 2.12. Section 11
- 2.13. Section 12
- 3. Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes
Copyright (C) 1989-1991 Free Software Foundation, Inc. 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA. Tout le monde est autorisé à copier et à distribuer des copies textuelles de ce document de licence, mais il est interdit de le modifier.
1. Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous priver de la liberté de les partager et de les modifier. En revanche, la Licence Publique Générale GNU vise à garantir votre liberté de partager et de modifier des logiciels libres – pour garantir que le logiciel est gratuit pour tous ses utilisateurs. Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation et à tout autre programme dont les auteurs s'engagent à les utiliser. (Certains autres logiciels de la Free Software Foundation sont couverts par la licence publique générale de la bibliothèque GNU.) Vous pouvez également l'appliquer à vos programmes.Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous faisons référence à la liberté et non au prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour garantir que vous avez la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de facturer ce service si vous le souhaitez), que vous recevez le code source ou pouvez l'obtenir si vous le souhaitez, que vous pouvez modifier le code source. des logiciels ou en utiliser des morceaux dans de nouveaux programmes gratuits ; et que vous savez que vous pouvez faire ces choses.
Pour protéger vos droits, nous devons imposer des restrictions interdisant à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités de votre part si vous distribuez des copies du logiciel ou si vous le modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, que ce soit gratuitement ou contre rémunération, vous devez donner aux destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent obtenir le code source. Et vous devez leur montrer ces conditions pour qu’ils connaissent leurs droits.Nous protégeons vos droits en deux étapes :
1. copyright du logiciel, et
2. vous proposer cette licence qui vous donne l'autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
De plus, pour la protection de chaque auteur et la nôtre, nous voulons nous assurer que tout le monde comprend qu'il n'y a aucune garantie pour ce logiciel gratuit. Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre et transmis, nous voulons que ses destinataires sachent que ce qu'ils possèdent n'est pas l'original, afin que tout problème introduit par d'autres ne reflète pas la réputation des auteurs originaux.
Enfin, tout programme libre est constamment menacé par les brevets logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que les redistributeurs d'un programme libre obtiennent individuellement des licences de brevet, rendant ainsi le programme propriétaire. Pour éviter cela, nous avons clairement indiqué que tout brevet doit faire l'objet d'une licence pour une utilisation gratuite par tous, voire ne pas faire l'objet d'une licence du tout.
Les termes et conditions précis de copie, de distribution et de modification suivent.
2. TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION
2.1. Section 0
Cette licence s'applique à tout programme ou autre œuvre contenant un avis placé par le détenteur des droits d'auteur indiquant qu'il peut être distribué selon les termes de cette licence publique générale. Le « Programme », ci-dessous, fait référence à tout programme ou œuvre de ce type, et une « œuvre basée sur le Programme » désigne soit le Programme, soit toute œuvre dérivée en vertu de la loi sur le droit d'auteur : c'est-à-dire une œuvre contenant le Programme ou un partie, soit textuellement, soit avec des modifications et/ou traduite dans une autre langue. (Ci-après, la traduction est incluse sans limitation dans le terme « modification ».) Chaque titulaire de licence est appelé « vous >>.Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par cette licence ; ils sortent de son champ d'application. L'acte d'exécuter le programme n'est pas limité et la sortie du programme n'est couverte que si son contenu constitue une œuvre basée sur le programme (indépendamment du fait qu'elle ait été réalisée lors de l'exécution du programme). Que cela soit vrai dépend de ce que fait le programme.
2.2. Section 1
Vous pouvez copier et distribuer des copies textuelles du code source du Programme tel que vous le recevez, sur n'importe quel support, à condition que vous publiiez de manière visible et appropriée sur chaque copie un avis de droit d'auteur approprié et une clause de non-responsabilité ; conserver intacts tous les avis faisant référence à cette Licence et à l'absence de toute garantie ; et remettre à tout autre destinataire du Programme une copie de cette Licence avec le Programme.Vous pouvez facturer des frais pour l'acte physique de transfert d'une copie et vous pouvez, à votre discrétion, offrir une protection par garantie en échange de frais.
2.3. Section 2
Vous pouvez modifier votre ou vos copies du Programme ou toute partie de celui-ci, formant ainsi une œuvre basée sur le Programme, et copier et distribuer ces modifications ou ces œuvres selon les termes de la Section 1 ci-dessus, à condition que vous remplissiez également toutes ces conditions. :- Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés portent des avis bien visibles indiquant que vous avez modifié les fichiers et la date de toute modification.
- Vous devez faire en sorte que toute œuvre que vous distribuez ou publiez, qui contient en tout ou partie ou est dérivée du Programme ou de toute partie de celui-ci, soit concédée sous licence dans son ensemble, sans frais pour tous les tiers, selon les termes de cette Licence. .
- Si le programme modifié lit normalement les commandes de manière interactive lors de son exécution, vous devez le faire, lorsqu'il est lancé pour une telle utilisation interactive de la manière la plus ordinaire, imprimer ou afficher une annonce comprenant un avis de droit d'auteur approprié et un avis indiquant qu'il n'y a aucune garantie. (ou bien, en disant que vous fournissez une garantie) et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme dans ces conditions, et en indiquant à l'utilisateur comment visualiser une copie de cette licence.
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Exception: |
|---|---|
|
Si le Programme lui-même est interactif mais n'imprime normalement pas une telle annonce, votre travail basé sur le Programme n'est pas obligé d'imprimer une annonce.) |
Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur une œuvre entièrement écrite par vous ; l'intention est plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution d'œuvres dérivées ou collectives basées sur le programme.
De plus, la simple agrégation d'une autre œuvre non basée sur le Programme avec le Programme (ou avec une œuvre basée sur le Programme) sur un volume d'un support de stockage ou de distribution ne place pas l'autre œuvre sous le champ d'application de cette Licence.
2.4. Section 3
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou une œuvre basée sur celui-ci, en vertu de la Section 2, sous forme de code objet ou sous forme exécutable selon les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous effectuiez également l'une des opérations suivantes :- L'accompagner du code source complet lisible par machine correspondant, qui devra être distribué selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour les échanges de logiciels ; ou,
- Accompagnez-le d'une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, visant à donner à tout tiers, moyennant des frais ne dépassant pas le coût de l'exécution physique de la distribution des sources, une copie complète lisible par machine du code source correspondant, à distribuer sous les termes des articles 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels ; ou,
- Accompagnez-le des informations que vous avez reçues quant à l'offre de distribution du code source correspondant. (Cette alternative n'est autorisée que pour une distribution non commerciale et uniquement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou sous forme exécutable avec une telle offre, conformément à la sous-section b ci-dessus.)
Le code source d'une œuvre désigne la forme privilégiée de l'œuvre pour y apporter des modifications. Pour une œuvre exécutable, le code source complet désigne tout le code source de tous les modules qu'il contient, ainsi que tous les fichiers de définition d'interface associés, ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de l'exécutable. Cependant, à titre d'exception particulière, le code source distribué ne doit pas nécessairement inclure quoi que ce soit qui est normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les principaux composants (compilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable s'exécute, à moins que ce composant lui-même accompagne l'exécutable.
Si la distribution d'un code exécutable ou objet est effectuée en offrant un accès à la copie à partir d'un endroit désigné, alors offrir un accès équivalent pour copier le code source à partir du même endroit compte comme une distribution du code source, même si des tiers ne sont pas obligés de copier le code source. source avec le code objet.
2.5. Section 4
Vous ne pouvez pas copier, modifier, accorder une sous-licence ou distribuer le Programme, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, sous-licencier ou distribuer le Programme est nulle et mettra automatiquement fin à vos droits en vertu de cette Licence. Cependant, les parties qui ont reçu des copies ou des droits de votre part en vertu de cette licence ne verront pas leur licence résiliée tant qu'elles restent pleinement en conformité.
2.6. Section 5
Vous n'êtes pas tenu d'accepter cette Licence, puisque vous ne
l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde la
permission de modifier ou de distribuer le Programme ou ses œuvres
dérivées. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas
cette licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant le
Programme (ou tout travail basé sur le Programme), vous indiquez votre
acceptation de cette Licence pour ce faire, ainsi que de tous ses
termes et conditions pour copier, distribuer ou modifier le Programme
ou les travaux basés sur celui-ci.Si le programme est interactif,
faites-lui afficher un bref avis comme celui-ci lorsqu'il démarre en
mode interactif :
Gnomovision version 69, Copyright (C) année nom de l'auteur Gnomovision
n'est livré avec ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour plus de
détails, tapez « show w ». Il s'agit d'un logiciel gratuit et vous
pouvez le redistribuer sous certaines conditions ; tapez `show c' pour
plus de détails.
Les commandes hypothétiques « show w » et « show c » devraient afficher
les parties appropriées de la licence publique générale. Bien sûr, les
commandes que vous utilisez peuvent être appelées autrement que « show
w » et « show c » ; il peut même s'agir de clics de souris ou
d'éléments de menu, selon ce qui convient à votre programme.
Vous devriez également demander à votre employeur (si vous travaillez
comme programmeur) ou à votre école, le cas échéant, de signer une «
clause de non-responsabilité en matière de droits d'auteur » pour le
programme, si nécessaire. Voici un échantillon ; modifier les noms
:
Yoyodyne, Inc. décline par la présente tout droit d'auteur sur le
programme « Gnomovision » (qui effectue des passes auprès des
compilateurs) écrit par James Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1989 Ty Coon, président de Vice
Cette Licence Publique Générale ne permet pas d'incorporer votSi le
programme est interactif, faites-lui afficher un bref avis comme
celui-ci lorsqu'il démarre en mode interactif :
Gnomovision version 69, Copyright (C) année nom de l'auteur Gnomovision
n'est livré avec ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour plus de
détails, tapez « show w ». Il s'agit d'un logiciel gratuit et vous
pouvez le redistribuer sous certaines conditions ; tapez `show c' pour
plus de détails.
Les commandes hypothétiques « show w » et « show c » devraient afficher
les parties appropriées de la licence publique générale. Bien sûr, les
commandes que vous utilisez peuvent être appelées autrement que « show
w » et « show c » ; il peut même s'agir de clics de souris ou
d'éléments de menu, selon ce qui convient à votre programme.
Vous devriez également demander à votre employeur (si vous travaillez
comme programmeur) ou à votre école, le cas échéant, de signer une «
clause de non-responsabilité en matière de droits d'auteur » pour le
programme, si nécessaire. Voici un échantillon ; modifier les noms
:
Yoyodyne, Inc. décline par la présente tout droit d'auteur sur le
programme « Gnomovision » (qui effectue des passes auprès des
compilateurs) écrit par James Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1989 Ty Coon, président de Vice
Cette Licence Publique Générale ne permet pas d'incorporer votre
programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
bibliothèque de sous-programmes, vous pouvez considérer qu'il est plus
utile d'autoriser la liaison d'applications propriétaires avec la
bibliothèque. Si c'est ce que vous souhaitez faire, utilisez la licence
publique générale de la bibliothèque GNU au lieu de cette licence.re
programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
bibliothèque de sous-programmes, vous pouvez considérer qu'il est plus
utile d'autoriser la liaison d'applications propriétaires avec la
bibliothèque. Si c'est ce que vous souhaitez faire, utilisez la licence
publique générale de la bibliothèque GNU au lieu de cette licence.
2.7. Section 6
Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou toute œuvre basée sur le Programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence du concédant de licence d'origine pour copier, distribuer ou modifier le Programme sous réserve de ces termes et conditions. Vous ne pouvez pas imposer de restrictions supplémentaires à l'exercice par les destinataires des droits accordés aux présentes. Vous n'êtes pas responsable du respect par des tiers de cette licence.
2.8. Section 7
Si, à la suite d'un jugement de tribunal ou d'une allégation de contrefaçon de brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux questions de brevet), des conditions vous sont imposées (que ce soit par ordonnance du tribunal, accord ou autre) qui contredisent les conditions de cette licence, ils ne vous dispensent pas des conditions de cette Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer de manière à satisfaire simultanément à vos obligations en vertu de cette Licence et à toute autre obligation pertinente, vous ne pouvez par conséquent pas distribuer le Programme du tout. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas la redistribution libre de droits du Programme par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon de satisfaire à la fois à cette licence et à cette licence serait de vous abstenir entièrement de distribuer le Programme.Si une partie de cet article est jugée invalide ou inapplicable dans des circonstances particulières, le reste de l'article est destiné à s'appliquer et l'article dans son ensemble est destiné à s'appliquer dans d'autres circonstances.
Le but de cette section n'est pas de vous inciter à enfreindre des brevets ou d'autres revendications de droits de propriété ou de contester la validité de telles réclamations ; cette section a pour seul but de protéger l'intégrité du système de distribution de logiciels libres, qui est mis en œuvre par des pratiques de licences publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de logiciels distribués via ce système en s'appuyant sur une application cohérente de ce système ; c'est à l'auteur/donateur de décider s'il est disposé à distribuer le logiciel via un autre système et un preneur de licence ne peut pas imposer ce choix.
Cette section est destinée à clarifier ce qui est considéré comme une conséquence du reste de cette licence.
2.9. Section 8
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte dans certains pays soit par des brevets, soit par des interfaces protégées par des droits d'auteur, le détenteur original des droits d'auteur qui place le Programme sous cette Licence peut ajouter une limitation de distribution géographique explicite excluant ces pays, de sorte que la distribution soit autorisée. uniquement dans ou entre des pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, cette licence intègre la limitation comme si elle était écrite dans le corps de cette licence.
2.10. Section 9
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale de temps à autre. Ces nouvelles versions seront similaires dans leur esprit à la version actuelle, mais pourront différer dans les détails pour répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.Un numéro distinct est attribué à chaque version. Si le Programme spécifie un numéro de version de cette Licence qui s'applique à lui et à « toute version ultérieure », vous avez la possibilité de suivre les termes et conditions soit de cette version, soit de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie pas de numéro de version de cette Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version jamais publiée par la Free Software Foundation.
2.11. Section 10
Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d'autres programmes gratuits dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour demander l'autorisation. Pour les logiciels protégés par le droit d'auteur de la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions à cet égard. Notre décision sera guidée par les deux objectifs de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.
2.12. Section 11
PARCE QUE LE PROGRAMME EST SOUS LICENCE GRATUITE, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR ET/OU AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. . TOUT LE RISQUE QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU PROGRAMME EST AVEC VOUS. SI LE PROGRAMME S'ÉTAVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES ENTRETIENS, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
2.13. Section 12
EN AUCUN CAS, SAUF REQUIS PAR LA LOI APPLICABLE OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, TOUT TITULAIRE DES DROITS D'AUTEUR, OU TOUTE AUTRE PARTIE POUVANT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISÉ CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNÉES OU LES DONNÉES RENDUES INEXACTES OU LES PERTES SOUTENUES PAR VOUS OU DES TIERS OU UN DÉFAILLANCE DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE TITULAIRE OU AUTRE PARTIE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.FIN DES TERMES ET CONDITIONS
3. Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et souhaitez qu'il soit le plus utile possible au public, la meilleure façon d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier dans ces conditions.Pour ce faire, joignez les avis suivants au programme. Il est plus sûr de les joindre au début de chaque fichier source pour transmettre le plus efficacement possible l'exclusion de garantie ; et chaque fichier doit avoir au moins la ligne « copyright » et un pointeur vers l'endroit où se trouve l'avis complet.
<une ligne pour donner le nom du programme et une brève idée de ce qu'il fait.> Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Ce programme est un logiciel gratuit ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la licence publique générale GNU telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la Licence, soit (à votre choix) toute version ultérieure.
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou d’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Consultez la licence publique générale GNU pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu une copie de la licence publique générale GNU avec ce programme ; sinon, écrivez à Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA
Ajoutez également des informations sur la façon de vous contacter par courrier électronique et papier.Si le programme est interactif, faites-lui afficher un bref avis comme celui-ci lorsqu'il démarre en mode interactif :
Gnomovision version 69, Copyright (C) année nom de l'auteur Gnomovision n'est livré avec ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails, tapez « show w ». Il s'agit d'un logiciel gratuit et vous pouvez le redistribuer sous certaines conditions ; tapez `show c' pour plus de détails.
Les commandes hypothétiques « show w » et « show c » devraient afficher les parties appropriées de la licence publique générale. Bien sûr, les commandes que vous utilisez peuvent être appelées autrement que « show w » et « show c » ; il peut même s'agir de clics de souris ou d'éléments de menu, selon ce qui convient à votre programme.
Vous devriez également demander à votre employeur (si vous travaillez comme programmeur) ou à votre école, le cas échéant, de signer une « clause de non-responsabilité en matière de droits d'auteur » pour le programme, si nécessaire. Voici un échantillon ; modifier les noms :
Yoyodyne, Inc. décline par la présente tout droit d'auteur sur le programme « Gnomovision » (qui effectue des passes auprès des compilateurs) écrit par James Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1989 Ty Coon, président de Vice
Cette Licence Publique Générale ne permet pas d'incorporer votre programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de sous-programmes, vous pouvez considérer qu'il est plus utile d'autoriser la liaison d'applications propriétaires avec la bibliothèque. Si c'est ce que vous souhaitez faire, utilisez la licence publique générale de la bibliothèque GNU au lieu de cette licence.